Le projet de loi 44 et la vape

Vous en avez peut-être entendu parler dans les médias, la loi sur le tabac sera renforcée si le projet de loi est adopté. La vape n'est, à ce jour, pas un produit du tabac est n'est pas réglementé au regard de cette loi. Mais les choses pourraient changer.

Nous avons été d'ailleurs interrogés à ce sujet par le journal Le Guide. Le lien de l'article complet est ICI!

Et voici les changements que ce projet de loi souhaite apporter concernant la cigarette électronique.

D'abord, la loi sur le tabac change de nom et vise à inclure la cigarette électronique de manière générale: "Le projet de loi étend par ailleurs le champ d’application de la loi à la cigarette électronique en assimilant cette dernière au tabac".

On ajoute donc aux premières dispositions qui encadrent la loi sur le tabac, les mots suivants:  "la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à la bouche pour inhaler toute substance contenant ou non de la nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires". Ainsi, la cigarette électronique serait touchée par l'ensemble de la loi sur le tabac.

On ajoute à la définition de fumer, l'usage de la cigarette électronique également.

 

Fumer à l'intérieur

Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés suivants: les installations maintenues par un établissement de santé et de services sociaux, les locaux ou les bâtiments mis à la disposition d'une école, les installations d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie et les résidences privées où sont fournis des services de garde en milieu familial aux heures où les personnes qui offrent ces services y reçoivent des enfants, ceux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables, ceux où se déroulent des activités communautaires ou de loisirs destinées aux mineurs, les aires communes des immeubles d'habitation comportant six logements ou plus, les aires communes des résidences privées pour aînés, les établissements d'hébergement touristique, ceux qui sont aménagés pour offrir habituellement au public, moyennant rémunération, des repas pour consommation sur place (restaurants), les établissements où est exploité un permis de brasserie, de taverne ou de bar, les salles de bingo, les milieux de travail, les moyens de transport collectifs, les taxis et les autres véhicules transportant deux personnes ou plus qui sont obligatoirement utilisés dans le cadre d'un travail, tous les autres lieux fermés qui accueillent le public (donc les commerces en général). Et on ajoute à ça quelques lieux, dont les abribus, les tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public, les terrains mis à la disposition des établissements d'enseignement ainsi que ceux d'un centre de la petite enfance et d'une garderie, aux heures où ces établissements reçoivent, respectivement, des élèves ou des enfants. Il est interdit de fumer dans tous ces lieux, dans un rayons de 9 mètres de la porte de l'établissement, sauf si le terrain de cet établissement prend fin avant la limite du 9 mètres (donc sur le trottoir, même à moins de 9 mètres d'un commerce, on peut actuellement fumer).
 
Bref, c'est à peu près partout, sauf dans les maisons privées où il se déroule des activités privées. Présentement, ce sont les lieux ou la cigarette ne peut pas être fumée. Le projet de loi 44 vise à étendre la loi sur le tabac à la cigarette électronique à l'ensemble de ces lieux.
 
L’exploitant d’un lieu visé à l’article 2 (les lieux énumérés plus haut, sauf les écoles et garderies), peut aménager un abri pour fumeurs sur son terrain si cet abri pour fumeurs est utilisé exclusivement pour la consommation de tabac, qu'aucune autre activité ne s’y déroule et qu'il est situé à l’extérieur d’un rayon de neuf mètres de toute porte communiquant avec un lieu. L’exploitant d’un point de vente de tabac ne peut aménager un abri pour fumeurs sur le terrain où se situe ce point de vente ou contribuer ou participer, directement ou indirectement, à son aménagement. 
 
 
Fumer dans les véhicules en présence d'enfants
 
Selon le projet de loi 44, il serait désormais interdit de fumer ou de vapoter dans les véhicules où se trouvent des enfants de moins de 16 ans.
 
 
Fumer sur les terrasses publiques
 
Encore une fois, le projet de loi vise à interdire la cigarette et la vapoteuse sur les terrasses publiques, dont dans les restaurants et les bars.
 
Les Café-Vape
 
Actuellement, il est interdit d'opérer un point de vente de tabac dans le même établissement d'un restaurant ou un bar. Comme le projet de loi 44 vise à étendre sa loi à la cigarette électronique, mais ne prévoit rien concernant les Café-Vape, il serait désormais interdit d'opérer les deux vocations dans le même local.
 
Pour les mineurs
 
La cigarette électronique sera interdite pour les mineurs. Il sera donc interdit pour un commerçant de vendre ces produits à un mineur et il sera interdit à un adulte d'acheter ces produits pour un mineur.
 
L'étalage des produits pour les commerçants et la publicité
 
L'étalage des produits du tabac n'est actuellement pas permis. Les produits doivent être cachés. Encore une fois, le projet de loi ne prévoit pas d'exception pour les produits de la vape. Toute forme de publicité serait extrêmement encadrée. Le dons de produits du tabac est interdit, les concours sont également interdits. La location de ces produits sont interdits selon le projet de loi.
 
Les établissements d'exceptions: les salons de cigares
 
Les salons de cigare ouverts avant mai 2005 ont quelques exceptions concernant l'affichage et la consommation de produits du tabac dans l'établissement. Toutefois le projet de loi 44 ne permet pour le moment pas d'inclure la cigarette électronique dans la définition du salon de cigare ni d'ouvrir de nouveaux commerces de ce type.
 
 
Ce que le projet de loi veut dire pour le consommateur
 
Si le projet de loi est adopté intégralement, le consommateur ne pourra plus vapoter dans un endroit public, dans sa voiture en présence d'un mineur de moins de 16 ans et sur les terrasses. Les mineurs ne peuvent plus en consommer.
 
Ce que ça veut dire pour les commerces de vape
 
Les produits doivent être cachés, la dégustation n'est pas permise dans ce lieu et la publicité est très encadrée. Les Café-Vape ne peuvent plus opérer à moins de choisir une des deux activités, soit la vente de produits de tabac (donc de vape aussi) ou la restauration.
 
En conclusion
 
Ce projet est encore au stade de projet. Probablement qu'aucune loi ne sera adoptée avant une bonne année à cause des lenteurs administratives. Mais nous avons hâte de voir la tournure que les choses prendront! Ce projet de loi, s'il est adopté intégralement, donnera un grand coup de bâton aux commerces de cigarettes électroniques et aux consommateurs. C'est à suivre et nous vous tiendrons informés!